CGV

Le site www.lesmarrisiennes.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société SARL Les Marrisiennes. (ci-après dénommée "Les Marrisiennes."), Société à Resposabilité Limité au capital 100 000 Dirhams , dont le siège social est sis Résidence Al Anbar II Imm1-83 Massira 2 Marrakech.

Le Site permet à « Les Marrisiennes » de proposer à la vente des vêtements et accessoires fabriqués par et/ou pour Les Marrisiennes ou par ses éventuels partenaires commerciaux ainsi que des produits culturels (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et Les Marrisiennes seront collectivement dénommés les "Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un même utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de cinq (5) Produits d'une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

L'internaute déclare:

- avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir le majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- de ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.

Les marrisiennes est une marque déposée et protégée par les lois marocaines. Les Marrisiennes SARL ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient en faire en utilisant le nom "lesmarrisiennes.com".

Les Marrisiennes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. 

ARTICLE 1 -OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Les présentes s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l’acheteur, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2.1-PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par Les Marrisiennes.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de lesmarrisiennes.com ne saurait être engagée de ce chef.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. L'exactitude de ces indications et valeurs ne peut engager la responsabilité de la société "Les Marrisiennes".

ARTICLE 2.2-PRIX :

Les prix sont indiqués en dirhams marocains et en euros Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit averti au préalable.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Les Marrisiennes.com n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.

Les Marrisiennes se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

ARTICLE 3.1 NAVIGATION A L’INTERIEUR DU SITE :

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Les Marrisiennes sur son site.

L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

ARTICLE 3.2 ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE :

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton d’achat.

À tout moment, l'utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier

  • Poursuivre ou modifier sa sélection de produits en retournant dans le catalogue ;

  • Terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "Commander". 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout utilisateur devra s'identifier :

-En saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi, s’il possède déjà un compte utilisateur Les Marrisiennes, L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à la commande.

-Dans le cas contraire, en saisissant son adresse e-mail et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande (en particulier ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).


Une fois l'Utilisateur identifié, il devra renseigner ou valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

ARTICLE 3.3 VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra.

Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, et avant le paiement, l’utilisateur prendra connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptera.

Pour valider ses achats, l'utilisateur devra cliquer sur le type de paiement choisi.

Au Maroc, le paiement peut se faire:

- En espèces à la livraison.

- Par un compte paypal.

- Par carte bancaire internationale via Paypal.

- Par chèque.

Pour les autres pays, le paiement peut se faire:

- Par un compte paypal.

- Par carte bancaire internationale via Paypal

- Par chèque.

Pour accéder au site de paiement sécurisé, l’utilisateur devra cliquer sur le type de paiement choisi avec laquelle il souhaite confirmer définitivement sa commande. L'utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel.

Le serveur de la plateforme de paiement sécurisé fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Les Marrisiennes. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les Marrisiennes., eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par l'Acheteur.

Lesmarrisiennes.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d"administration.

ARTICLE 3.4 CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Un document récapitulant l’ensemble de ces éléments, valant accusé de réception, sera également transmis à l'acheteur par mail à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document contiendra le lien de tracking de la commande lui permettant de suivre son avancement.

L'acheteur ayant passé commande par le biais de la création d’un compte utilisateur, pourra par ailleurs accéder au "suivi de sa commande", ainsi qu’à l’intégralité de ses données, en cliquant sur "votre compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

ARTICLE 4 LIVRAISON:

Au Maroc:

La livraison est assurée par les services comptétents de la société Amana.

Sauf cas de force majeure, les délais de lirvraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 24h à 48h après validation de la commande. La responsabilité de la société "Les Marrisiennes" ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'internaute.

Les Marrisiennes se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l'internaute à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

La livraison à domicile n'est pas garantie pour toutes les villes du Maroc (uniquement les grandes villes), la livraison pouvant se faire à l'agence Amana la plus proche.

En France et reste du monde:

Les Marrisiennes fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

En fonction du pays de livraison, le délai de livraison sera de deux (2) à huit (8) jours pour tout envoi en Colissimo et de un (1) à cinq (5) jours pour tout envoi par Chronopost.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison sera de deux (2) à trois (3) jours pour tout envoi en Colissimo* et de un (1) à deux (2) jours pour tout envoi par Chronopost.


La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur le Site dans son « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de votre commande.

Retard / absence de livraison : 

Colissimo Suivi et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 6 jours pour Chronopost et de 11 jours pour Colissimo), l'Acheteur devra en informer le service client Les Marrisiennes. Cette information pourra se faire par email à welcome@lesmarrisiennes.com . Les Marrisiennes transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Les Marrisiennes vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Les Marrisiennes vous rembourserait le montant de ces produits. Les Marrisiennes décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Réception de la commande :

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à welcome@lesmarrisiennes.com.
Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de Les Marrisiennes dans un délai de 21 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de Les Marrisiennes ne pourra être engagée.
Les Marrisiennes se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Les Marrisiennes se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure. 

Prévention des fraudes : 

Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, Les Marrisiennes se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. Les Marrisiennes souhaite ainsi s’assurer que le client est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ces coordonnées bancaires. Dans ce contexte, Les Marrisiennes se réserve également le droit de mettre en place un dispositif de sécurité 3D-Secure. 

ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION:

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour le Maroc et de 14 jours ouvrables pour la France et autres pays à compter du jour de réception du/des produits pour exercer son droit de rétractation.

L'article devra être retourné dans son emballage d'origine, neuf et complet (avec étiquettes) et l'internaute doit avoir envoyé au préalable le formulaire de retour rempli, accessible sur demande par mail à l'adresse welcome@lesmarrisiennes.com.

Pour les acheteurs résidant au Maroc, les articles sont à retourner à l'adresse suivante:

Société Les Marrisiennes

64 lotissement Jawhar, Targa,

40000 Marrakech.

Pour tous les autres acheteurs, les articles sont à retourner à l'adresse suivante:

Agence Hector (pour la société Les Marrisiennes)

12 rue de la montjoie

93210 Saint-Denis La Plaine

FRANCE

Les Marrisiennes lui enverra par email, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

Les produits retournés devront être accompagnés du bon de retour dûment rempli, imprimé, et joint au colis de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Marrisiennes remboursera à l'Acheteur l’intégralité des sommes versées par lui, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (30) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance des Marrisiennes.

Les Marrisiennes peut différer le remboursement jusqu’à la réception du/des produits retournés ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du/des produits retournés (en scannant la preuve d’envoi et en l’adressant par email à : welcome@lesmarrisiennes.com), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les Marrisiennes procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur. 

ARTICLE 6 - PAIEMENT:

Au Maroc:

Le paiement s'effectuera en espèces à la livraison, sur le site par paypal ou par carte bancaire internationale par l'intermédiaire de Paypal, par chèque émis au Maroc uniquement.

Pour les autres pays:

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par l'intermédiaire de paypal OU directement par compte Paypal, ou par chèque émis en France uniquement.

En tout état de cause, Les Marrisiennes se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Les Marrisiennes ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Les Marrisiennes propose un service de paiement en ligne entièrement sécurisé, le numéro de carte bancaire du client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement entièrement sécurisé.

Les Marrisiennes ne conserve aucune information bancaire sur le client.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les Marrisiennes s'engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, téléphone, email, etc) ou celles relatives au paiement qui lui auront été fournies à quelques sociétés ou organismes tiers que ce soit sauf dans les cas suivants:

- Dans le cas de la lutte contre les fraudes sur internet

- Dans le cadre des services associés choisis par nos clients (livraison, etc) pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige.

- Dans l'hypothèse où la loi marocaine l'impose.

- Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les clients donnent leur consentement à l'utilisation, par lesmarrisiennes.com, des données nominatives les conernant.

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses clients, Les Marrisiennes pourra être amenée à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et gloablisée.

Les Marrisiennes pourra être amenée à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.

Les utilisateurs du site les marrisiennes.com, qu'ils soient déjà clients ou non, disposent d'un droit d'accès et de modification aux informations conservées par lesmarrisiennes.com les conernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un email à welcome@lesmarrisiennes.com. L'utilisateur pourra annuler son inscription à la newsletter et/ou annuler la demande d'information relative aux produits qu'il aura choisi.

Les comptes clients et les données sont protégés par un mot de passe. Les internautes sont les seuls responsables de la préservation de la confidentialité de leur mot de passe et/ou de toute information en rapport avec leur profil. En cas d'oubli de leur mot de passe, ils doivent contacter lesmarrisiennes.com par mail.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Tous les éléments du site lesmarrisiennes.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Les Marrisiennes SARL. L'inernaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site lesmarrisiennes.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Les Marrisiennes SARL.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site lesmarrisiennes.com et utilisant notamment la technique du framing, du deeplinking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Marrisennes SARL.

ARTICLE 9.1 – RESPONSABILILTE :

Le Site Les Marrisiennes n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Les Marrisiennes dégage se responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite,y compris, sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et de tout évènement empêchant la bonne éxécution des commandes.

Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

Les Marrisiennes conservent la propriété pleine et entière de leurs produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.

ARTICLE 9.2 – FORCE MAJEURE :

Les Marrisiennes ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. 

ARTICLE 9.3 – NON VALIDITE PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9.4 – INTEGRALITE DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 9.5 – LOI APPLICABLE-JURIDICTIONS COMPETENTES :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Les Marrisiennes et un internaute, le Tribunal de Commerce de Marrakech sera seul compétent.


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